Politique de remboursement – DigitalTemplateStudio.fr

Dernière mise à jour : 11/12/2025

La présente Politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles DigitalTemplateStudio.fr peut procéder ou non à un remboursement. Notre entreprise vend exclusivement des produits numériques, livrés immédiatement après le paiement.

1. Produits concernés

DigitalTemplateStudio.fr commercialise des templates et fichiers numériques téléchargeables. Tous les produits vendus sont des contenus digitaux non fournis sur support matériel.

2. Application du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

« contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. »

Ainsi, en achetant un produit numérique sur DigitalTemplateStudio.fr, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès lors que :

• Le fichier a été téléchargé
• Ou que l’accès au contenu a été fourni

Par conséquent, aucun remboursement n’est possible après livraison.

3. Cas où un remboursement peut être accepté

Bien que la règle générale soit l’absence de remboursement, DigitalTemplateStudio.fr peut, à titre exceptionnel, envisager un remboursement uniquement dans les situations suivantes :

✔ 3.1. Problème technique empêchant l’accès au produit

Exemples :

• Lien de téléchargement non fonctionnel
• Fichier corrompu ou illisible
• Incapacité à livrer le produit

Dans ce cas, l’acheteur doit contacter le support dans un délai de 7 jours après l’achat.
Nous fournirons d’abord une nouvelle version du fichier, puis, en dernier recours, un remboursement.

✔ 3.2. Achat en double ou paiement en erreur

Si un achat a été réalisé en double par accident, un remboursement pourra être effectué sur présentation de preuve.

4. Cas dans lesquels aucun remboursement n’est accordé

❌ Mauvaise manipulation du fichier
❌ Incompatibilité avec certains logiciels si la description indiquait les formats supportés
❌ Insatisfaction subjective (« Je n’aime pas le design », « Ce n’est pas ce à quoi je m’attendais »)
❌ Téléchargement déjà effectué
❌ Demande tardive sans preuve d’un problème lié au produit
❌ Mauvaise lecture de la description du produit
❌ Achat volontaire et utilisation du fichier puis demande de remboursement

5. Procédure de demande de remboursement

Si vous pensez être éligible à un remboursement, merci de nous contacter à :

📧 Email : contact@digitaltemplatestudio.fr

Veuillez indiquer :

• Votre nom
• L’email utilisé pour l’achat
• Le numéro ou la date de commande
• Une description précise du problème
• Capture d’écran si possible

Nous répondons généralement sous 48 heures.

6. Délais de remboursement (si accepté)

Une fois le remboursement validé, celui-ci sera traité dans un délai de : 3 à 10 jours ouvrés selon votre banque ou votre méthode de paiement.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@digitaltemplatestudio.fr